Nos garanties

Le contrat de construction

Vous envisagez de faire construire votre nouvelle maison. Pour cela vous avez besoin d’un professionnel rigoureux qui vous apporte qualité et sécurité.

securityLA SÉCURITÉ

LE PRIX
Vous vous engagez à rembourser une somme conséquente à votre banque et mieux vaut ne pas dépasser le prêt mis en place pour votre projet. Nous vous garantissons un prix ferme définitif et non révisable.

L’ACOMPTE
Vous allez verser un acompte à la signature du contrat. Celui-ci vous sera intégralement remboursé en cas de non réalisation des conditions suspensives (obtention des prêts, acquisition du terrain).

LES DÉLAIS
Nous définissons ensemble le délai maximum de livraison et nous l’écrivons dans le contrat de construction. En cas de dépassement, des indemnités vous seront versées en fonction du nombre de jour de retard du chantier.

 

qualiteLA QUALITÉ ET LE RESPECT DES RÈGLES DE L’ART 

LES ASSURANCES (compris dans le prix du contrat)

LE PRIX DE VENTE GARANTIT LE CONTRAT DE CONSTRUCTION INCLUS LES ASSURANCES SUIVANTES :

  • La garantie de livraison à prix et délais convenus,
  • La garantie de remboursement de l’acompte,
  • L’année de parfait achèvement des travaux et de bon fonctionnement.
  • La garantie biennale et décennale constructeur de votre maison,
  • L’assurance Dommages Ouvrage, (obligatoire, vf loi n°78-12 du 4 janvier 1978)
  • L’assurance incendie du chantier et la première année,

LES BUREAUX D’ÉTUDES (compris dans le prix du contrat)

  • Les frais d’architectes pour la demande de permis de construire
  • Les honoraires de l’étude thermique RT 2012
  • Le test d’étanchéité à l’air et le DPE
  • Le certificat de conformité RT 2012
Dommage ouvrage

dommage-ouvrageVous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Son coût est important, entre 5.000 et 7.000 € pour un particulier. Le constructeur peut être mandaté pour vous l’obtenir, chez RénoTherm Habitat, elle est comprise dans nos prix. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.

Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.

En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage. En effet, le notaire doit, après vérification, mentionner dans l’acte de vente les références de l’assurance dommages ou, à défaut, indiquer qu’aucune assurance n’a été souscrite ce qui justifiera, sans aucun doute, une demande de diminution du prix de vente par l’acheteur.

Garantie décénnale

garantie-decennaleLe constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.

Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.

Garantie du prix de construction

garantie-remboursementLA GARANTIE DE REMBOURSEMENT EN CAS DE VERSEMENT D’ACOMPTE
Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité.
L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet :

– du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu. – du fait de la non ouverture du chantier à la date convenue. – du fait de l’exercice par le maître d’ouvrage de sa faculté de rétractation dans le délai de sept jours prévue à l’article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation.

 

garantie-tempsLA GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS
Cette garantie est aussi appelée “Garantie d’achèvement”.

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard dans le délai de réalisation des conditions suspensives, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

QUI ?

Innovation majeure de la loi de 1990, cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs appellations (constructeurs, entrepreneurs, maîtres d’œuvre, artisans…) qui se chargent de la construction de la maison au sens de l’article L.231-1 du code de la construction et de l’habitation. Les constructeurs adhérents de l’Union des Maisons Françaises l’appliquent quant à eux depuis juin 1988.

QUOI ?

Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance spécialement agréés à cet effet, se porte garant de votre constructeur et s’engage pour lui auprès de vous quoi qu’il advienne.

COMMENT ?

La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas :

  • Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial.
  • Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur.
  • Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat.

Offre clé en main

Parce que la maison idéale est avant tout celle qui correspond à vos exigences, nous concevons ensemble la maison qui vous ressemble

Normes RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, votre maison doit répondre aux normes de la RT 2012, cette norme est beaucoup plus contraignante que les normes précédentes

Terrains

Pour la réalisation de votre projet sur-mesure, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la recherche d’un terrain constructible

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